Mentions légales

À jour : juin 2026.

Éditeur établi en Autriche

How to France est édité par une entreprise individuelle de droit autrichien (Einzelunternehmen). Les identifiants français (SIREN, SIRET, RCS) ne s'appliquent donc pas. Faites confirmer ces mentions par un juriste avant toute relation avec un partenaire bancaire ou assurantiel.

Éditeur du site

Le site How to France (www.how-to-france.com) est édité par Jules de Bruin, exerçant en entreprise individuelle (Einzelunternehmen) de droit autrichien, établie en Autriche.

Adresse : Czerningasse 8, 1020 Vienne (Wien), Autriche
Email : julesdbruin@gmail.com
Forme juridique : entreprise individuelle (Einzelunternehmen)
Immatriculation : entreprise individuelle enregistrée en Autriche ; non immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) français.
TVA : non assujetti à la TVA (pas de numéro de TVA intracommunautaire).

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jules de Bruin, joignable à l'adresse postale et à l'email ci-dessus.

Droit applicable et juridiction

Le site est édité depuis l'Autriche. Le droit autrichien s'applique et les tribunaux compétents sont ceux de Vienne (Wien), Autriche. Les consommateurs résidant en France conservent le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs françaises et européennes.

Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. vercel.com

Données personnelles (RGPD)

How to France traite des données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour l'exercer, écrivez à l'email ci-dessus. Détails dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Médiation de la consommation

Aucun médiateur de la consommation français n'est à ce jour désigné. Les consommateurs de l'Union européenne peuvent recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

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