Comment fonctionne la TVA en France (2026)
Jules de Bruin
Éditeur
Updated: juin 2026 | Found helpful by 5 others
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À jour : juin 2026. La TVA(taxe sur la valeur ajoutée) est l'impôt français sur la consommation. Les entreprises la collectent sur leurs ventes et la reversentà l'État, tandis que les consommateurs la paient dans le prix affiché TTC. Il existe quatre taux bien établis en 2026 : 20 % (normal), 10 % (intermédiaire), 5,5 % (réduit) et 2,1 % (particulier). Une entreprise assujettie déduit la TVAqu'elle paie, mais les petites entreprises sous le seuil de la franchise en base de TVAne la facturent ni ne la déduisent. Le sujet concerne surtout les indépendants et les chefs d'entreprise.
Ă€ retenir
- La France compte quatre taux de TVA en 2026 : 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %.
- Les consommateurs paient la TVA dans le prix TTC ; le prix HT est le prix avant taxe.
- Les entreprises collectent la TVA collectée et déduisent la TVA déductible, ne reversant que la différence.
- La franchise en base de TVA exonère les petites entreprises sous un seuil de chiffre d'affaires (voir impots.gouv.fr).
- Un numéro de TVA intracommunautaire est requis pour le commerce dans l'UE et doit figurer sur les factures.
Quels sont les taux de TVA en France ?
La France applique quatre taux de TVA en 2026. Le taux normal est de 20 % et couvre la plupart des biens et services. Le taux intermédiaire de 10 %s'applique notamment à la restauration, aux produits agricoles non transformés, au transport de voyageurs et à certains travaux de rénovation du logement. Le taux réduit de 5,5 %couvre la plupart des produits alimentaires, les livres, l'eau et les travaux d'amélioration énergétique du logement. Le taux particulier de 2,1 %s'applique à un ensemble restreint d'éléments, dont les médicaments remboursables et la presse.
La catégorie exacte d'un produit est fixée par le Code général des impôts. En cas de doute, confirmez le taux applicable sur impots.gouv.fr ou service-public.fr.
Comment fonctionne la TVA pour les entreprises ?
La TVA est un impôt sur la valeur ajoutée, collecté par étapes tout au long de la chaîne. Une entreprise assujettie facture la TVA collectée sur ses ventes et paie la TVA déductible sur ses achats professionnels. Lors de sa déclaration, elle déduit la TVA déductible de la TVA collectée et ne reverse que la différenceà l'État. Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée, l'entreprise reporte ou demande un crédit de TVA.
En pratique, l'entreprise agit comme un collecteurpour l'État : le coût réel pèse sur le consommateur final, qui ne peut rien récupérer. Les déclarations sont déposées mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon le régime (réel normal ou réel simplifié).
Conservez vos factures
Qu'est-ce que la franchise en base de TVA ?
La franchise en base de TVA est une exonération de TVA pour les petites entreprises et les micro-entrepreneursdont le chiffre d'affaires annuel reste sous un seuil défini. Tant que vous êtes sous le seuil, vous ne facturez pas la TVA à vos clients et vous ne pouvez pas la déduire. Vos factures doivent porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les seuils diffèrent selon qu'il s'agit de ventes de biens ou de prestations de services et sont ajustés périodiquement ; nous ne citons donc pas de chiffre exact ici. Confirmez le seuil actuel de la franchise en base et tout plafond de tolérance sur impots.gouv.fr. Dès que votre chiffre d'affaires dépasse le seuil, vous devez vous immatriculer à la TVA, commencer à la facturer et déposer des déclarations.
L'exonération n'est pas toujours un avantage
HT vs TTC : quelle différence ?
Le prix HT (hors taxes) est le prix avant TVA. Le prix TTC (toutes taxes comprises) est le prix TVA incluse. Pour un produit au taux de 20 %, un prix de 100 EUR HT devient 120 EUR TTC. Les prix affichés aux consommateurs en magasin et en ligne doivent être indiqués TTC, donc le montant affiché inclut déjà la taxe. Les devis et factures entre entreprises, en revanche, indiquent généralement des montants HT puis ajoutent la ligne de TVA.
Sur une facture, repérez le total HT, la ligne TVA (avec le taux appliqué) et le total TTC que vous payez réellement.
Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA intracommunautaire est délivré lorsque votre entreprise française est immatriculée à la TVA. Il vous identifie pour le commerce au sein de l'UE: pour de nombreuses ventes entre entreprises de pays de l'UE, la TVA est autoliquidéepar l'acheteur plutôt que facturée par le vendeur. Le numéro doit figurer sur vos factures, et vous pouvez vérifier celui d'un partenaire via le système VIESde l'UE.
Sources : impots.gouv.fr et service-public.fr, juin 2026. Taux indiqués en 2026. Vérifiez les taux et seuils actuels auprès des sources officielles avant de vous y fier.
Questions fréquentes
Quel est le taux normal de TVA en France ?
Le taux normal de TVA en France est de 20 % en 2026. Il s'applique à la plupart des biens et services. Des taux réduits de 10 %, 5,5 % et 2,1 % s'appliquent à des catégories précises comme l'alimentation, le transport et certains médicaments.
Quelle est la différence entre HT et TTC ?
Le prix HT (hors taxes) est le prix avant TVA, et le prix TTC (toutes taxes comprises) est le prix TVA incluse. Les prix affichés aux consommateurs en France sont indiqués en TTC, donc le prix affiché inclut déjà la TVA. Entre entreprises, on indique généralement des prix HT.
Les micro-entrepreneurs facturent-ils la TVA en France ?
Pas tant qu'ils restent sous le seuil de chiffre d'affaires de la franchise en base de TVA. En dessous de ce seuil, le micro-entrepreneur ne facture ni ne déduit la TVA et inscrit « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur ses factures. Au-dessus, il doit s'immatriculer à la TVA et la facturer. Vérifiez le seuil actuel sur impots.gouv.fr.
Une entreprise peut-elle récupérer la TVA qu'elle paie en France ?
Oui. Une entreprise assujettie déduit la TVA déductible payée sur ses achats professionnels de la TVA collectée auprès de ses clients, et ne reverse que la différence à l'État. Les entreprises sous la franchise en base de TVA ne peuvent pas déduire la TVA.
Qu'est-ce qu'un numéro de TVA intracommunautaire ?
C'est un numéro de TVA délivré aux entreprises françaises assujetties pour le commerce avec d'autres pays de l'UE. Il permet de facturer et d'acheter dans l'UE sans facturer la TVA dans de nombreux cas entre entreprises, et il doit figurer sur vos factures. Vous pouvez vérifier les numéros de l'UE via le système VIES.